Politique de confidentialité
Quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits
Version 1.0 — En vigueur au 16 septembre 2026
Préambule
La présente politique décrit la manière dont SYYAGE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €, dont le siège social est situé 2 rue de Bâle, 68180 Horbourg-Wihr, France, traite les données personnelles dans le cadre du site syyage.fr.
SYYAGE s'engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Périmètre. Ce document ne couvre que le site syyage.fr. Les données traitées dans le cadre de l'utilisation d'un logiciel édité par SYYAGE relèvent de la politique de confidentialité et de l'accord de sous-traitance publiés sur le site de ce logiciel.
1. Qui est responsable du traitement ?
Pour les traitements décrits ici, le responsable de traitement est SYYAGE, joignable à contact@syyage.fr. La société n'a pas désigné de délégué à la protection des données : les demandes sont traitées par le président.
2. Quelles données sont collectées ?
2.1 Navigation sur le site
Aucune donnée n'est collectée par le site lui-même : pas de compte, pas de formulaire, pas de cookie déposé par SYYAGE, pas de mesure d'audience, pas de traceur publicitaire.
L'hébergeur produit des journaux techniques (adresse IP, horodatage, page demandée, type de navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Ces journaux ne sont pas exploités par SYYAGE à des fins d'analyse ou de profilage.
2.2 Échanges par e-mail
Si vous nous écrivez, nous traitons les informations que vous transmettez : identité, coordonnées, société, et contenu de votre message. Ces données sont celles que vous choisissez de nous communiquer.
3. À quoi servent ces données et sur quelle base ?
| Répondre à votre demande | Intérêt légitime à traiter une sollicitation que vous avez initiée (article 6.1.f) |
| Établir et suivre une relation commerciale | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (article 6.1.c) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection automatisée, ni pour du profilage, ni pour une prise de décision automatisée. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
4. Combien de temps sont-elles conservées ?
| Échange resté sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Relation contractuelle | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Pièces comptables | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon la politique de l'hébergeur, à des fins de sécurité |
5. Avec qui sont-elles partagées ?
Les données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. — hébergement du site et journaux techniques associés.
- Le prestataire de messagerie de SYYAGE — acheminement et conservation des e-mails que vous nous adressez.
Aucune autre communication n'est faite à des tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
6. Transferts hors Union européenne
Vercel Inc. est une société de droit américain. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les mesures techniques complémentaires du prestataire. Les données de navigation concernées se limitent aux journaux techniques décrits au point 2.1.
7. Comment sont-elles protégées ?
- Site servi exclusivement en HTTPS (chiffrement en transit).
- Aucune base de données, aucun compte utilisateur, aucun stockage applicatif.
- Accès aux boîtes e-mail protégé par authentification forte.
- Nombre de personnes ayant accès aux échanges limité au strict nécessaire.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès (article 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la défense de droits en justice.
- Limitation (article 18) : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Opposition (article 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité (article 20), lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement.
9. Comment les exercer ?
Adressez votre demande à contact@syyage.fr en précisant le droit que vous souhaitez exercer et toute information utile à son traitement. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
SYYAGE répond dans un délai maximal d'un mois, extensible à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable.
Si votre demande porte sur des données saisies dans un logiciel édité par SYYAGE par un client de ce logiciel (par exemple un organisme de formation), adressez-vous en priorité à cet organisme, qui en est le responsable de traitement.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, organisationnelles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.
12. Contact
SYYAGE — 2 rue de Bâle, 68180 Horbourg-Wihr, France — contact@syyage.fr